Politique de confidentialité de Woodeco

Afin de garantir la sécurité de vos données à caractère personnel, conformément aux articles 13 et 14, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/EC (règlement général sur la protection des données) (JO L 119, 4.5.2016, p. 1, tel que modifié), ci-après également dénommé « RGPD », nous vous présentons les informations et les principes relatifs au traitement de vos données à caractère personnel par Woodeco, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé à Wrocław.

§ 1 Responsable du traitement des données à caractère personnel

1. Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est Woodeco, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé à Wrocław, ul. Strzegomska 42AB, 53-611 Wrocław, inscrite au registre des entrepreneurs du Registre judiciaire national par le tribunal d'arrondissement de Wrocław-Fabryczna à Wrocław, VIe chambre commerciale du Registre judiciaire national, sous le numéro : 0000247423, NIP : 719-150-39-73, REGON : 200052769, ci-après dénommée « Responsable du traitement » ou, indifféremment, « Woodeco ».
2. Pour toute question relative au traitement des données à caractère personnel (ci-après : « DCP »), vous pouvez obtenir des informations à l'adresse suivante : Woodeco Sp. z o.o., ul. Strzegomska 42 AB, 53-611 Wrocław, ou par courriel : rodo@woodeco.eu.
3. Le Responsable du traitement traite les données à caractère personnel des personnes physiques (consommateurs), les données concernant les personnes physiques exerçant une activité commerciale ou professionnelle pour leur propre compte, ainsi que celles des personnes physiques représentant des personnes morales ou des entités organisationnelles dépourvues de personnalité morale auxquelles la loi reconnaît la capacité juridique, exerçant une activité commerciale ou professionnelle pour leur propre compte, ci-après dénommées « Clients » ou, indifféremment, « Utilisateurs ».

§ 2 Principes du traitement des données à caractère personnel

1. Lors du traitement des données à caractère personnel, le Responsable du traitement respecte les principes de protection des données à caractère personnel suivants :
   1. Principe de licéité, de loyauté et de transparence du traitement des données, selon lequel les données sont traitées par le Responsable du traitement de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
   2. Principe de limitation des finalités du traitement des données – les données sont collectées par le Responsable du traitement d'une manière conforme aux finalités de leur traitement.
   3. Principe de minimisation des données – le Responsable du traitement traite une quantité de données adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
   4. Principe d'exactitude des données traitées – le Responsable du traitement ne traite que des données exactes et les met à jour si nécessaire. Le Responsable du traitement prend toutes les mesures raisonnables pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.
   5. Principe de limitation de la conservation et des finalités pour lesquelles les données peuvent être conservées – le Responsable du traitement conserve les données sous une forme permettant l'identification de la personne concernée pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Le Responsable du traitement peut conserver les données à caractère personnel pendant une durée plus longue si elles sont conservées à des fins statistiques. Le Responsable du traitement mettra parallèlement en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les droits et libertés des personnes concernées.
   6. Principe d'intégrité et de confidentialité du traitement des données – le Responsable du traitement traite les données de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
   7. Principe de responsabilité – le Responsable du traitement est responsable du respect de tous les principes de traitement des données à caractère personnel mentionnés aux points a) – f) ci-dessus et est en mesure de démontrer leur respect.
2. Le Responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées qui garantissent le plus haut niveau de sécurité des données à caractère personnel qu'il traite, conformément aux principes mentionnés ci-dessus.

§ 3 Finalité du traitement, base juridique du traitement, durée de conservation et de traitement

§ 4 Nature et catégories de traitement des données à caractère personnel

1. Le Responsable du traitement traite les données à caractère personnel suivantes :
   1. lors de la création d'un compte client dans la boutique en ligne ou d'un compte utilisateur sur une plateforme d'achat ou de communication, les Utilisateurs fournissent les données à caractère personnel suivantes :
      • prénom et nom,
      • adresse e-mail,
      • coordonnées postales, notamment la ville et le code postal, la rue, le numéro de bâtiment et le numéro d'appartement,
      • numéro de téléphone,
      • numéro de TVA (pour les entrepreneurs et les personnes morales).
      Le mot de passe du Compte client dans la boutique en ligne ou sur la plateforme utilisateur est défini par l'Utilisateur lui-même. L'Utilisateur a le droit de modifier son mot de passe à tout moment.
   2. lors de la passation d'une commande dans la boutique en ligne ou sur la plateforme d'achat, l'Utilisateur fournit les données à caractère personnel suivantes :
      • prénom et nom,
      • adresse e-mail,
      • coordonnées postales, notamment la ville et le code postal, la rue, le numéro de bâtiment et le numéro d'appartement,
      • numéro de téléphone,
      • numéro de TVA (pour les entrepreneurs et les personnes morales),
      • raison sociale (pour les entrepreneurs et les personnes morales).
      Le mot de passe du Compte client dans la boutique en ligne est défini par l'Utilisateur lui-même. L'Utilisateur a le droit de modifier son mot de passe à tout moment.
   3. lors de l'abonnement à la Newsletter produits du Responsable du traitement, l'Utilisateur fournit les données à caractère personnel suivantes :
      • adresse e-mail de l'utilisateur,
   4. lors de la communication de données via le formulaire de contact, l'Utilisateur fournit les données à caractère personnel suivantes :
      • prénom et nom,
      • adresse e-mail,
      • numéro de téléphone,
      • coordonnées postales (facultatif).
2. Dans le cadre de l'utilisation du site web, de la boutique en ligne, de la plateforme d'achat ou de la plateforme de communication, Woodeco, en qualité de Responsable du traitement, peut traiter les informations suivantes : l'adresse IP de l'ordinateur de l'Utilisateur ou de son fournisseur d'accès à Internet, le type de navigateur, l'heure d'accès, les données de navigation, les données de localisation, le type de navigateur, le type de système d'exploitation, l'historique des transactions de paiement, l'historique des visites du site web et les données comportementales de l'utilisateur sur le site web.

§ 5 Source des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel traitées sont obtenues par le Responsable du traitement :

1. directement auprès des clients/utilisateurs,
2. directement auprès des clients/utilisateurs,
   1. auprès du Registre central et d'information sur l'activité économique (CEIDG),
   2. auprès du Service central d'information du Registre judiciaire national (KRS),
   3. sur Internet.

§ 6 Destinataires des données à caractère personnel

1. Les destinataires de vos données à caractère personnel seront :
   1. les autorités publiques ou d'autres entités habilitées par la loi,
   2. les entités qui assistent le Responsable du traitement dans ses activités et agissent pour son compte, notamment : les fournisseurs externes de systèmes informatiques soutenant son activité et assurant le fonctionnement de la boutique en ligne, de la plateforme d'achat ou de la plateforme de communication, les transporteurs et les opérateurs postaux, dont Poczta Polska S.A., les services de livraison intervenant pour le compte du Responsable du traitement, les plateformes de vente en ligne,
   3. les fournisseurs de noms de domaine, d'hébergement et de messagerie électronique,
   4. les banques, lorsqu'il est nécessaire d'effectuer des règlements,
   5. en cas de procédure judiciaire ou de recouvrement de créances : les cabinets d'avocats ou les sociétés de recouvrement.
2. Le traitement des données à caractère personnel ne peut être confié qu'à des entités présentant des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin que le traitement réponde aux exigences du RGPD et protège les droits des personnes concernées.
3. Le Responsable du traitement applique des règles de sélection et de vérification des entités traitant des données pour le compte de Woodeco, élaborées et mises en place afin de s'assurer que les sous-traitants garantissent la mise en œuvre de mesures organisationnelles et techniques appropriées pour assurer la sécurité, l'exercice des droits des personnes et le respect des autres obligations en matière de protection des données.

§ 7 Exercice des droits des personnes concernées

1. Woodeco assure l'exercice des droits des personnes concernées en mettant en place des garanties procédurales visant à protéger leurs droits et libertés. Conformément aux articles 12 - 23 du RGPD, vous disposez du droit de :
   1. accéder à vos données et en recevoir une copie,
   2. rectifier (corriger) vos données à caractère personnel si elles sont inexactes,
   3. limiter le traitement de vos données à caractère personnel,
   4. faire effacer vos données à caractère personnel,
   5. introduire une réclamation auprès du Président de l'Office de protection des données à caractère personnel (adresse : ul. Stawki 2, 00-193 Warsaw), si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint les dispositions du RGPD,
   6. retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel lorsque le traitement est fondé sur le consentement,
   7. vous opposer au traitement de vos données dans les cas prévus aux articles 21-22 du RGPD.
2. [Droit d'accès aux données à caractère personnel] En vertu de l'article 15 du RGPD, l'Utilisateur a le droit d'obtenir du Responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, il a le droit de :
   1. accéder à ses données à caractère personnel,
   2. obtenir des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel traitées, les destinataires ou catégories de destinataires de ces données, la durée de conservation prévue des données de l'Utilisateur ou les critères permettant de déterminer cette durée (lorsqu'il n'est pas possible de déterminer la durée prévue du traitement des données), les droits dont dispose l'Utilisateur en vertu du RGPD et le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle, la source de ces données, la prise de décision automatisée, y compris le profilage, ainsi que les garanties appliquées dans le cadre du transfert de ces données en dehors de l'Union européenne ;
   3. obtenir une copie de ses données à caractère personnel.
3. [Droit d'obtenir une copie des données à caractère personnel] À la demande de l'Utilisateur, le Responsable du traitement délivre une copie des données le concernant et consigne la délivrance de la première copie. Le Responsable du traitement établit et tient à jour un barème de tarifs des copies de données, selon lequel des frais sont facturés pour les copies suivantes. Le prix des copies de données est calculé sur la base du coût unitaire estimé du traitement de la demande de délivrance de copies.
4. [Droit de rectification des données à caractère personnel inexactes] Le Responsable du traitement rectifie les données inexactes à la demande de la personne concernée. Il a le droit de refuser de rectifier les données si la personne concernée ne démontre pas de manière raisonnablement étayée l'inexactitude des données dont elle demande la rectification.
5. [Droit à l'effacement des données à caractère personnel] À la demande de la personne concernée, le Responsable du traitement efface les données à caractère personnel dans les cas suivants :
   1. les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées à d'autres fins,
   2. la personne concernée a retiré son consentement à leur traitement et le Responsable du traitement ne dispose d'aucune autre base juridique pour traiter ces données,
   3. la personne concernée s'est valablement opposée au traitement de ces données,
   4. les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite,
   5. l'effacement des données à caractère personnel est nécessaire pour respecter une obligation légale,
   6. la demande concerne les données d'un enfant collectées sur la base du consentement à la fourniture de services de la société de l'information proposés directement à l'enfant.
6. Le Responsable du traitement donne suite aux demandes d'effacement des données de manière à garantir l'exercice effectif de ce droit tout en respectant l'ensemble des principes de protection des données, y compris la sécurité, et dispose d'une méthode établie pour vérifier que les exceptions mentionnées à l'article 17.3 du RGPD ne s'appliquent pas.
7. Si les données à effacer ont été rendues publiques par le Responsable du traitement, celui-ci prend des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement et les entités traitant ces données à caractère personnel de la nécessité d'effacer ces données et d'en supprimer l'accès.
8. Le Responsable du traitement refuse de donner suite au droit à l'effacement des données à caractère personnel dans la mesure où le traitement est nécessaire :
   1. à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;
   2. au respect d'une obligation légale qui requiert le traitement en vertu du droit de l'Union ou du droit d'un État membre auquel le Responsable du traitement est soumis, ou à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le Responsable du traitement ;
   3. à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
9. [Droit à la limitation du traitement des données à caractère personnel] Le Responsable du traitement limite le traitement des données à la demande de la personne concernée lorsque :
   1. la personne conteste l'exactitude des données à caractère personnel, pendant une durée permettant d'en vérifier l'exactitude,
   2. le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à l'effacement des données à caractère personnel, en demandant à la place la limitation de leur utilisation,
   3. le Responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel, mais celles-ci sont nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice,
   4. la personne concernée s'est opposée au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière, jusqu'à ce qu'il soit déterminé si les motifs légitimes du Responsable du traitement prévalent sur les motifs de l'opposition.
10. Pendant la limitation du traitement, le Responsable du traitement conserve les données, mais ne les traite pas (ne les utilise ni ne les transfère) sans le consentement de la personne concernée, sauf pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou pour des motifs importants d'intérêt public.
11. Le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification ou tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectués conformément à l'article 16, à l'article 17.1 et à l'article 18 du RGPD, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le Responsable du traitement informe la personne concernée de ces destinataires si celle-ci en fait la demande.
12. [Droit à la portabilité des données] À la demande de la personne concernée, le Responsable du traitement lui fournit, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou transmet à une autre entité, si cela est possible, les données la concernant qu'elle lui a fournies et qui sont traitées dans les systèmes informatiques du Responsable du traitement sur la base de son consentement ou aux fins de la conclusion ou de l'exécution d'un contrat avec elle.
13. [Droit d'opposition au traitement des données] L'Utilisateur a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données à caractère personnel, y compris au profilage, si le Responsable du traitement traite ses données sur la base d'un intérêt légitime, par exemple pour la promotion de produits et services, l'envoi d'informations commerciales par voie électronique, y compris de newsletters, ou l'établissement de statistiques sur l'utilisation de différentes fonctionnalités, notamment de la boutique en ligne, de la plateforme d'achat ou de la plateforme de communication.
14. La demande, formulée par e-mail, de ne plus recevoir de communications marketing concernant des produits ou services sera considérée comme une opposition de l'Utilisateur au traitement de ses données à caractère personnel, y compris au profilage, à ces fins.
15. Si l'opposition de l'Utilisateur est fondée et que le Responsable du traitement ne dispose d'aucune autre base juridique pour le traitement des données à caractère personnel, les données à caractère personnel de l'Utilisateur faisant l'objet de l'opposition seront effacées et ne seront pas traitées à cette fin.
16. Lorsque l'Utilisateur exerce les droits mentionnés dans le présent paragraphe, Woodeco donne suite à sa demande ou refuse d'y donner suite sans délai, et au plus tard dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Toutefois, si, en raison de la complexité de la demande ou du nombre de demandes, Woodeco ne peut y donner suite dans un délai d'un mois, elle y donnera suite au cours des deux mois suivants, en informant au préalable l'Utilisateur, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, de la prolongation envisagée du délai et des motifs de celle-ci.
17. [Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle] L'Utilisateur a le droit d'introduire une réclamation auprès du Président de l'Office de protection des données à caractère personnel (adresse : ul. Stawki 2, 00-193 Warsaw) s'il estime que le Responsable du traitement porte atteinte à ses droits en matière de protection des données à caractère personnel ou à d'autres droits qui lui sont accordés par le RGPD.

§ 8 Droit de retirer son consentement au traitement des données dans le cadre de la prospection directe et du profilage

1. Concernant vos données à caractère personnel traitées sur la base du consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait (notamment à des fins de prospection directe, d'envoi de newsletters, de présentation d'informations commerciales et de profilage).
2. Vous pouvez exercer votre droit de retrait du consentement à tout moment, mais ce retrait prend effet à compter du moment où il intervient.
3. Le retrait du consentement s'effectue par l'envoi d'une déclaration de retrait du consentement, sous forme écrite ou électronique, à l'adresse du Responsable du traitement indiquée au § 1 de la présente Politique de confidentialité de Woodeco. Le retrait du consentement peut également s'effectuer en décochant les cases de sélection appropriées (dites « cases à cocher ») disponibles sur les sites web des services exploités par Woodeco.
4. Le retrait du consentement n'affecte pas le traitement effectué par le Responsable du traitement conformément à la loi avant la présentation de la déclaration de retrait.
5. La présentation d'une déclaration de retrait du consentement n'entraîne aucune conséquence juridique défavorable pour les Utilisateurs, mais peut empêcher la poursuite de l'utilisation de certains services ou fonctionnalités que le Responsable du traitement ne peut fournir qu'avec leur consentement.

§ 9 Informations sur l'obligation de fournir des données

1. La fourniture de données est nécessaire à la conclusion des contrats et aux règlements y afférents, ainsi qu'au respect des exigences légales par le Responsable du traitement, dans les situations suivantes :
   1. conclusion et exécution de contrats avec des clients/partenaires contractuels,
   2. examen des réclamations présentées par les clients (au titre de la garantie légale et de la garantie commerciale) et des plaintes,
   3. recouvrement de créances par le Responsable du traitement ou défense contre des actions en justice engagées à son encontre,
   4. conservation de documents contenant des données à caractère personnel (contrats, factures) à des fins comptables.
2. Dans les autres cas (notamment pour le traitement de données à des fins marketing), la fourniture de données est facultative. Le Responsable du traitement précise toutefois que le défaut de fourniture de certaines données lors de l'inscription et de la création d'un Compte client empêchera l'inscription et la création du Compte client et que, dans le cas d'une commande passée sans création d'un Compte client, il empêchera la passation et l'exécution de la commande de l'Utilisateur.

§ 10 Profilage

1. Woodeco peut effectuer un profilage au sens de l'article 4, point 4), du RGPD, c'est-à-dire utiliser une forme de traitement automatisé de vos données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels d'une personne physique intéressée par les produits Woodeco. En d'autres termes, Woodeco adapte le contenu des services et des communications marketing adressés aux utilisateurs à leurs préférences.
2. Dans le cadre du profilage, le Responsable du traitement a mis en œuvre des mesures appropriées pour protéger les droits, les libertés et les intérêts légitimes de la personne concernée, notamment au moins le droit d'obtenir une intervention humaine de la part du Responsable du traitement, d'exprimer son point de vue et de contester la décision.
3. Les décisions relatives à la présentation d'une offre commerciale spécifique par le Responsable du traitement sont prises sur la base de l'évaluation de certaines informations concernant les Clients Woodeco, notamment votre historique de transactions de paiement, votre historique de visites du site web, vos données de localisation et vos données comportementales en tant qu'utilisateur.
4. Le profilage est effectué à des fins marketing du Responsable du traitement (intérêt légitime du Responsable du traitement).
5. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre du profilage à des fins marketing. Les oppositions doivent être adressées au Responsable du traitement par écrit à l'adresse de correspondance indiquée au § 1 ou par e-mail à : rodo@woodeco.eu.

§ 11 Transfert de données à caractère personnel en dehors de l'EEE

1. Vos données à caractère personnel peuvent être transférées en dehors de l'Espace économique européen (EEE) :
   1. sous réserve de garanties appropriées ;
   2. vers des pays tels que la Biélorussie, la Russie, l'Ukraine, la Serbie et le Royaume-Uni, dans le cadre de la vente ou de la livraison de marchandises par le Responsable du traitement. Ces pays n'étant pas reconnus par la Commission européenne comme assurant un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel, le transfert de données vers ces pays comporte un risque accru.
2. Le transfert de données à caractère personnel en dehors de l'EEE repose sur :
   1. l'article 46(1)(b) du RGPD, qui n'autorise, dans une telle situation, le transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale que si des garanties appropriées sont prévues et à condition que les personnes concernées disposent de droits opposables et de voies de recours effectives ;
   2. l'article 49(1)(b) du RGPD, qui autorise, dans une telle situation, le transfert de données à caractère personnel à condition qu'il soit nécessaire à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le Responsable du traitement, ou sur
   3. l'article 49(1)(c) du RGPD, qui autorise le transfert de données à caractère personnel s'il est nécessaire à l'exécution d'un contrat conclu dans l'intérêt de la personne concernée.

§ 12 Politique relative aux cookies

1. Afin d'adapter la vente des différents produits aux besoins et préférences individuels des Clients, des informations sont collectées sous la forme de fichiers appelés cookies. Les cookies sont des données informatiques, notamment des fichiers texte, stockées sur le terminal de l'utilisateur et destinées à permettre l'utilisation des pages du site web.
2. Les cookies servent à identifier le logiciel utilisé par l'utilisateur du site web et à optimiser le fonctionnement et la sécurité du site. Ils contiennent des données relatives au domaine dont ils proviennent, précisent leur durée de conservation sur l'ordinateur de l'utilisateur et se voient attribuer un numéro.
3. L'entité qui dépose les cookies sur le terminal de l'utilisateur et y accède est le Responsable du traitement du site web.
4. Sur notre site web, nous utilisons deux types de cookies :
   1. les cookies de session : fichiers temporaires stockés sur le terminal de l'utilisateur jusqu'à sa déconnexion ou son départ du site web,
   2. les cookies persistants : stockés sur le terminal de l'utilisateur pendant la durée définie dans les paramètres du cookie ou jusqu'à leur suppression par l'utilisateur.
5. Des informations détaillées sur les possibilités et les modalités de gestion des cookies, ainsi que sur la configuration du mécanisme de gestion des cookies par le logiciel de l'utilisateur, sont disponibles dans les paramètres de ce logiciel (navigateur web).
6. L'utilisateur a la possibilité de limiter l'utilisation des cookies, mais cette limitation peut affecter le fonctionnement et la disponibilité de certaines fonctionnalités présentes sur les pages du site web.
7. Afin d'adapter la vente des différents produits aux besoins et préférences individuels des Clients, des informations sont collectées sous la forme de fichiers appelés cookies.
   1. L'activité de l'utilisateur est suivie de manière anonyme. Si l'utilisateur fournit ses données dans l'un des formulaires, HubSpot associera à cet utilisateur ses consultations antérieures des différentes sous-pages sur la base du cookie de suivi.
   2. Il est possible de supprimer les cookies, auquel cas l'utilisateur sera considéré comme un nouvel utilisateur et un nouveau cookie lui sera attribué.
   3. HubSpot attribuera les consultations de pages à l'utilisateur si celui-ci clique sur un lien dans un e-mail qui renvoie vers une page sur laquelle le code de suivi HubSpot est installé.

§ 13 Modifications de la Politique de confidentialité

1. La présente Politique de confidentialité entre en vigueur le July 1, 2024.
2. Le Responsable du traitement se réserve le droit de modifier la Politique de confidentialité, notamment en raison de l'évolution des technologies Internet, d'éventuelles modifications de la législation sur la protection des données et du développement de notre site web.
3. Nous vous informerons de toute modification de la Politique de confidentialité de manière visible et compréhensible sur les sites web exploités par Woodeco.